Bestanddeel 6126 - Dossier concernant le transport des œuvres soumises depuis l’étranger pour examen au Musée et l’exonération des taxes à acquitter (taxe de transmission et taxe de luxe sur œuvres achetées).

Identificatie

referentie code

BE A4004 FM-II-6126

Titel

Dossier concernant le transport des œuvres soumises depuis l’étranger pour examen au Musée et l’exonération des taxes à acquitter (taxe de transmission et taxe de luxe sur œuvres achetées).

Datum(s)

  • 1939-1940 (Vervaardig)

Beschrijvingsniveau

Bestanddeel

Omvang en medium

1 chemise

Context

Inhoud en structuur

Bereik en inhoud

Concerne les dédouanements avec permis de séjour temporaire, l’exonération des taxes de transmission à acquitter en cas de tableaux achetés à l’étranger, etc. Certaines pièces concernent des œuvres acquises par les MRBAB : e.a. un Paysage avec ... »

Voorwaarden voor toegang en gebruik

Taal van het materiaal

  • Frans

Trefwoorden

Onderwerp trefwoord

Related subjects