Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-6126
Titre
Dossier concernant le transport des œuvres soumises depuis l’étranger pour examen au Musée et l’exonération des taxes à acquitter (taxe de transmission et taxe de luxe sur œuvres achetées).
Date(s)
- 1939-1940 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Concerne les dédouanements avec permis de séjour temporaire, l’exonération des taxes de transmission à acquitter en cas de tableaux achetés à l’étranger, etc. Certaines pièces concernent des œuvres acquises par les MRBAB : e.a. un Paysage avec ... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue des documents
- français