Série (organique) de registres des procès-verbaux des instances collégiales statutaires Liste inventaire

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Identifiant Titre Trier par ordre croissant Niveau de description Date Document numérique
01 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 1 (1829-1842) Pièce 1829-1842 Affichage
10 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 10 (1893-1896) Pièce 1893-1896 Affichage
11 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 11 (1897-1900) Pièce 1897-1900 Affichage
12 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 12 (1901-1903) Pièce 1901-1903 Affichage
13 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 13 (1904-1906) Pièce 1904-1906 Affichage
14 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 14 (1907-1909) Pièce 1907-1909 Affichage
15 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 15 (1910-1914) Pièce 1910-1914 Affichage
16 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 16 (1915-1921) Pièce 1915-1921 Affichage
17 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 17 (1922-1927) Pièce 1922-1927 Affichage
18 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 18 (1928-1937) Pièce 1928-1937 Affichage
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