File 5253 - Dossier concernant les droits de reproduction des œuvres acquises par l’Etat ainsi que les autorisations de reproduction et autorisation de photographier délivrées par le Musée.

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Reference code

BE A4004 FM-II-5253

Title

Dossier concernant les droits de reproduction des œuvres acquises par l’Etat ainsi que les autorisations de reproduction et autorisation de photographier délivrées par le Musée.

Date(s)

  • 1913-1949 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 chemise

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Scope and content

Par une dépêche du 9 juillet 1913, le ministre fait connaitre que conformément à la demande fait par la CD du Musée, il sera désormais ajouté aux contrats d’achat des œuvres acquises pour le Musée moderne une clause aux termes de laquelle l’Etat se ... »

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Language of material

  • French

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