Identity area
Reference code
BE A4004 FM-II-5253
Title
Dossier concernant les droits de reproduction des œuvres acquises par l’Etat ainsi que les autorisations de reproduction et autorisation de photographier délivrées par le Musée.
Date(s)
- 1913-1949 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise
Context area
Name of creator
Content and structure area
Scope and content
Par une dépêche du 9 juillet 1913, le ministre fait connaitre que conformément à la demande fait par la CD du Musée, il sera désormais ajouté aux contrats d’achat des œuvres acquises pour le Musée moderne une clause aux termes de laquelle l’Etat se ... »
Conditions of access and use area
Language of material
- French
Access points
Subject access points
Digital object metadata
Filename
BE_A4004_FM_II_5253.pdf
Filesize
38.4 MiB