Dossier 0058 - Dossier concernant l’application de la loi générale sur les pensions de retraite et les retenues appliquées en faveur de la Caisse des veuves et orphelins.

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Zone d'identification

Cote

BE A4004 FM-II-0058

Titre

Dossier concernant l’application de la loi générale sur les pensions de retraite et les retenues appliquées en faveur de la Caisse des veuves et orphelins.

Date(s)

  • 1845-1858 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Voir aussi le dossier numéro 60. Le dossier numéro 492 fait suite au dossier 58 et couvre la période postérieure à 1858.

Note de publication

Zone des notes

Note

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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