Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-4943
Titre
Dossier concernant la loi relative aux pensions de vieillesse.
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Le dossier est manquant. Le registre Agenda renvoie au dossier 58, mais ce dossier ne contient pas de pièces plus tardives que 1858.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français