Registres des procès-verbaux des instances collégiales statutaires

Liste inventaire

Identifiant	Titre	Niveau de description	Date	Document numérique
03	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 3 (1851-1860)	Pièce	1851-1860	Affichage
07	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 7 (1878-1882)	Pièce	1878-1882	Affichage
08	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 8 (1883-1887)	Pièce	1883-1887	Affichage
09	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 9 (1888-1892)	Pièce	1888-1892	Affichage
17	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 17 (1922-1927)	Pièce	1922-1927	Affichage
18	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 18 (1928-1937)	Pièce	1928-1937	Affichage
05	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 5 (1868-1872)	Pièce	1868-1872	Affichage
06	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 6 (1872-1877)	Pièce	1872-1877	Affichage
13	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 13 (1904-1906)	Pièce	1904-1906	Affichage
02	Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 2 (1843-1850)	Pièce	1843-1850	Affichage