Série (organique) de registres des procès-verbaux des instances collégiales statutaires Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
01 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 1 (1829-1842) Pièce 1829-1842 Affichage
09 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 9 (1888-1892) Pièce 1888-1892 Affichage
10 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 10 (1893-1896) Pièce 1893-1896 Affichage
12 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 12 (1901-1903) Pièce 1901-1903 Affichage
15 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 15 (1910-1914) Pièce 1910-1914 Affichage
17 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 17 (1922-1927) Pièce 1922-1927 Affichage
02 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 2 (1843-1850) Pièce 1843-1850 Affichage
03 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 3 (1851-1860) Pièce 1851-1860
04 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 4 (1861-1868) Pièce 1861-1868 Affichage
05 Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 5 (1868-1872) Pièce 1868-1872 Affichage
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