Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-5034_005_007
Titre
Dossier concernant le rapport fait par Cartier de Marchienne, ambassadeur de Belgique à Londres, sur le projet de loi déposé par le gouvernement britannique à l’effet de permettre aux musées britanniques de prêter des œuvres d’art à l’occasion d’expositions organisées par des pays étrangers.
Date(s)
- 1930-1931 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise (2 pièces)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Voir si ce dossier n’a pas plus sa place sous le 5831 du système agenda.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français