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Dossier concernant des plaquettes de bronze représentant des personnalités belges, par Alexandre Charpentier (inv. 3952, a, b, c et d).

La commission pose au ministre des questions sur les limites de ses attributions et notamment sur le caractère archéologique, industriel ou décoratif de certaines œuvres qui les destinerait plutôt aux collections du musée du cinquantenaire.