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Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 4 (1861-1868)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 5 (1868-1872)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 6 (1872-1877)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 7 (1878-1882)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 11 (1897-1900)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 13 (1904-1906)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 14 (1907-1909)

Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 18 (1928-1937)

Registre des cartes d'études [délivrées pour copie ou reproduction d'oeuvre(s)]

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