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Dossier concernant les dispositions règlementaires prises ou à prendre au Musée pour empêcher la contrefaçon des œuvres modernes (droit d’auteur versus autorisations de copier délivrées aux artistes) et les conditions dans lesquelles le droit de copie est accordé dans les musées de divers pays.
Dossier concernant les dispositions règlementaires prises ou à prendre au Musée pour empêcher la contrefaçon des œuvres modernes (droit d’auteur versus autorisations de copier délivrées aux artistes) et les conditions dans lesquelles le droit de copie est accordé dans les musées de divers pays.
BE A4004 FM-II-003-0252 · Dossier · 1849-1940
Fait partie de Archives des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ("Fonds Musée")

Contient des informations sur les usages applicables au Musée du Louvre en 1855, les règlements applicables en 1898 à la National Gallery de Londres et dans les galeries des Musées nationaux à Paris, etc. Contient également quelques demandes d’autorisation de copier (accordées ou refusées) des années 1930.