Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-6134
Titre
Dossier concernant le séquestre Nothomb.
Date(s)
- 1948-1949 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le dossier contient le procès-verbal de saisie-exécution signé par l’expert en tableaux François Coosemans.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français