Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-6118
Titre
Dossier concernant les expertises, les exportations d’œuvres d’art et le service de la Circulation des Œuvres d’art nouvellement créé au ministère de l’Instruction publique en application de l’arrêté-loi publié au Moniteur du 15 janvier 1946.
Date(s)
- 1946-1948 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français