Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-5892
Titre
Dossier concernant la Commission du Patrimoine.
Date(s)
- 1932-1952 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient le Moniteur belge du 28/04/1946, le texte de l’AR du 18.12.1946.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français