Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-11701-11800-5870_124
Titre
Dossier concernant l’état du nombre de visiteurs payants au Palais de Justice de Bruxelles (annexe du Musée) de janvier 1926 à juin 1927, transmis par le Cabinet du Bâtonnier.
Date(s)
- 1931 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise (2 pièces)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français
