Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-5383
Titre
Dossier concernant les frais de transport et d’assurance d’œuvres offertes en vente.
Date(s)
- 1920 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise (3 pièces)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le Musée n’est pas autorisé à payer les frais de retour (transport et assurance) des œuvres qui ne sont pas acceptées. Cela diminue la chance de de mettre la main sur des œuvres de valeur. Le dossier contient l’avis de la Cour des Comptes qui autorise le paiement des dits frais par le Musée.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français