Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-7801-7900-5217
Titre
Dossier concernant la demande de prêt d’un buste par la Commission royale des Anciennes lois et ordonnances. — Prêt refusé.
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise (4 pièces)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
La Commission ne peut se satifaire du buste en marbre dû au statuaire Luis de Perinat que lui propose le ministre.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français
