Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-4965
Titre
Dossier concernant L’Estacade de Le Mayeur (inv. 3623) soumis à l’examen de la commission par le Département. — Admission (1902).
Date(s)
- 1902 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise (5 pièces)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Contient une pièce 4954/46.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossier intéressant en ce qui concerne les attributions de la CD en matière d’achat aux artistes vivants. D’abord, la commission s’appuie sur le 1er paragraphe de l’article 7 de l’AR du 10 septembre 1887 concernant l’admission au musée d’œuvres d’artistes contemporains pour dire ne pouvoir prendre aucune initiative en cette matière
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Voir dossier 4966 pour l’autorisation d’acquérir.