Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-4101-4200-4139
Titre
Dossier concernant les sommes non utilisées du budget des Musées et réversibles dans l’exercice suivant (transferts des reliquats restés non-employés).
Date(s)
- 1895-1911 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise (8 pièces)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
L’emploi des sommes non utilisées du budget des Musées a fait l’objet d’une interpellation parlementaire à la séance de la Chambre en date du 7 mai 1895.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français
