Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-3680
Titre
Dossier concernant un arrêté royal relatif à la Commission des échanges internationaux.
Date(s)
- 1894 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Le dossier est manquant. Il est possible qu'il ait été transféré au dossier numéro 1.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français