Identity area
Reference code
BE A4004 FM-II-1879-1907
Title
Dossier concernant un tableau de feu [Ignace] Van Regemorter représentant un Intérieur de cabaret, offert en vente par Mr Van Hal (Anvers) via le ministère de l’Intérieur. — Sans suite.
Date(s)
- 1879 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise (2 pièces)
Context area
Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
La commission signale au ministre que l’acquisition ne rentre pas dans ses attributions. La loi contenant le budget du ministère de l’Intérieur pour 1879 précise à l’art. 65 le cas où il pourrait avoir lieu pour le Département d’acquérir des oeuvres d’artistes dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
French