Identity area
Reference code
BE A4004 FM-II-1101-1200-1133
Title
Dossier concernant la demande de Mr Pascal (France, Le Havre) de pouvoir faire photographier ou lithographier des tableaux du Musée.
Date(s)
- 1869 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise (2 pièces)
Context area
Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Rien ne s’oppose à faire lithographier ou graver l’un des tableaux du Musée Ancien. La reproduction d’œuvres modernes est quant à elle soumise à l’obtention de l’autorisation de l’auteurs ou de ses héritiers lorsque son décès ne remonte pas à plus de dix ans.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
French