Identity area
Reference code
BE A4004 FM-II-003-0252
Title
Dossier concernant les dispositions règlementaires prises ou à prendre au Musée pour empêcher la contrefaçon des œuvres modernes (droit d’auteur versus autorisations de copier délivrées aux artistes) et les conditions dans lesquelles le droit de copie est accordé dans les musées de divers pays.
Date(s)
- 1849-1940 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise
Context area
Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contient des informations sur les usages applicables au Musée du Louvre en 1855, les règlements applicables en 1898 à la National Gallery de Londres et dans les galeries des Musées nationaux à Paris, etc. Contient également quelques demandes d’autorisation de copier (accordées ou refusées) des années 1930.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Voir aussi certaines pièces du dossier 246. Contient des pièces des dossiers 3982 et 4219.