Zone d'identification
Cote
BE A4004 FM-II-0186
Titre
Dossier concernant la visiste des membres du congrès pénitenciaire.
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Le dossier est manquant. Les pièces pourraient avoir été classées au dossier 615 ou 5201, d'après le registre Agenda.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français