Index des procès-verbaux des instances collégiales statutaires (1829-1945) (Fonds FM_REG_RPV )

Indiquez au moins un terme de recherche.
Si vous disposez d'une référence exacte, vous pouvez indiquer le numéro de PV (sous la forme 1851/03 pour la troisième réunion de l'année 1851);
sinon, combinez par exemple une recherche sur l'instance concernée, l'année et éventuellement le mois.


NumeroPV
NumeroRegistre
Annee
Mois
Instance
Type
Note

AtomisForm