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Archival description
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 20 (1938-1946)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 19 (1938-1940)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 18 (1928-1937)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 17 (1922-1927)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 16 (1915-1921)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 15 (1910-1914)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 14 (1907-1909)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 13 (1904-1906)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 12 (1901-1903)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 11 (1897-1900)