Le dossier contient la liste de quelque 12 tableaux et objets d’art avec mention des auteurs, sujets, prix, parfois support et dimensions. Le tableau de Dürer provient de la galerie particulière du défunt époux de Mme I. de Zea Bermudez, de son vivant diplomate. Le père de celui-ci l’avait reçu des souverains espagnols, alors qu’il était Président du Conseil en Espagne, à la mort de Ferdinand VII et pendant le règne de la reine Christine.
Certains des tableaux proviennent de la galerie du cardinal Fesch.
Contient un extrait de presse et la photographie du tableau attribué à Guido Reni représentant Judith et Holopherne.
Le ministre est contraint d’accorder un « bill d’indemnité » à la Commission : le tableau de Van Ostade a été acquis sans autorisation ministérielle préalable.