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Description archivistique
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BE A4004 FM-II-1934-5999 · Dossier · 1931-1933
Fait partie de Archives des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ("Fonds Musée")

Dossier intéressant quant à la jurisprudence en matière de propriété des œuvres d’art des musées en cas de libéralités (effets de l’octroi de la personnalité civile, compétence de la commission du Patrimoine, etc.).