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Dossier concernant un tableau de feu [Ignace] Van Regemorter représentant un Intérieur de cabaret, offert en vente par Mr Van Hal (Anvers) via le ministère de l’Intérieur. — Sans suite.
Dossier concernant un tableau de feu [Ignace] Van Regemorter représentant un Intérieur de cabaret, offert en vente par Mr Van Hal (Anvers) via le ministère de l’Intérieur. — Sans suite.
BE A4004 FM-II-1879-1907 · Dossier · 1879
Fait partie de Archives des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ("Fonds Musée")

La commission signale au ministre que l’acquisition ne rentre pas dans ses attributions. La loi contenant le budget du ministère de l’Intérieur pour 1879 précise à l’art. 65 le cas où il pourrait avoir lieu pour le Département d’acquérir des oeuvres d’artistes dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans.