- BE A4004 FM-II-5999
- File
- 1931-1933
Part of Archives des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ("Fonds Musée")
Dossier intéressant quant à la jurisprudence en matière de propriété des œuvres d’art des musées en cas de libéralités (effets de l’octroi de la personnalité civile, compétence de la commission du Patrimoine, etc.).