Le ministre est contraint d’accorder un « bill d’indemnité » à la Commission : le tableau de Van Ostade a été acquis sans autorisation ministérielle préalable.

Le dossier contient des pièces en rapport avec l’acquisition des œuvres suivantes : Rachel pleurant le mort de ses enfants par Albert Roberti (inv. 3225), Intérieur de cabaret hollandais par Van Ostade (inv. 3210), Le Goût de J[an Miense] Molenaer (inv. 3226), La nativité de Jan van Coninxloo (inv. 3235), une Chasse au cerf par Frans Snyders (inv. 3229).La note récapitulative des restaurations effefctuées par J. F. Van Leemputten.