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Description archivistique
Pièce Avec objets numériques
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Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 1 (1829-1842)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 1 (1829-1842)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 2 (1843-1850)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 2 (1843-1850)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 3 (1851-1860)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 3 (1851-1860)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 4 (1861-1868)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 4 (1861-1868)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 5 (1868-1872)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 5 (1868-1872)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 6 (1872-1877)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 6 (1872-1877)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 7 (1878-1882)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 7 (1878-1882)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 8 (1883-1887)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 8 (1883-1887)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 9 (1888-1892)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 9 (1888-1892)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 10 (1893-1896)
Registre des procès-verbaux des instances collégiales statutaires, volume 10 (1893-1896)
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