Dossier 0252 - Dossier concernant les dispositions règlementaires prises ou à prendre au Musée pour empêcher la contrefaçon des œuvres modernes (droit d’auteur versus autorisations de copier délivrées aux artistes) et les conditions dans lesquelles le droit de copie est accordé dans les musées de divers pays.

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Zone d'identification

Cote

BE A4004 FM-II-0252

Titre

Dossier concernant les dispositions règlementaires prises ou à prendre au Musée pour empêcher la contrefaçon des œuvres modernes (droit d’auteur versus autorisations de copier délivrées aux artistes) et les conditions dans lesquelles le droit de copie est accordé dans les musées de divers pays.

Date(s)

  • 1849-1940 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

(1801-)

Histoire administrative

Pour un aperçu de l'histoire des Musées royaux, on consultera utilement la page https://www.fine-arts-museum.be/fr/l-institution/historique. Pour une histoire approfondie des musées, se reporter à la bibliographie.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contient des informations sur les usages applicables au Musée du Louvre en 1855, les règlements applicables en 1898 à la National Gallery de Londres et dans les galeries des Musées nationaux à Paris, etc. Contient également quelques demandes d’autorisation de copier (accordées ou refusées) des années 1930.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Voir aussi certaines pièces du dossier 246. Contient des pièces des dossiers 3982 et 4219.

Descriptions associées

Note de publication

Zone des notes

Note

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés